Test de dispense
Votre piscine peut-elle se passer de permis ?
11 questions, une par condition du Vrijstellingenbesluit flamand. Vous voyez tout de suite quelle condition pose problème. Votre commune ou votre lotissement peut être plus strict, et ce test ne remplace pas un contrôle sur la parcelle.
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Loketklaar ne donne pas d’avis juridique. Le texte officiel prime toujours.
Vous construisez des piscines ?
Voici le test que votre client peut faire lui-même. Loketklaar le fait sur la parcelle : avec les couches cartographiques, le dessin et la source de chaque règle.
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